Laisser une voiture hors d’usage sur la voie publique n’est pas anodin. En Île-de-France, la réglementation est stricte et peut coûter cher aux propriétaires. Que dit la loi, quels sont les risques et comment organiser rapidement l’enlèvement de votre épave ? Explications.
Que dit la loi sur le stationnement d’une épave sur la voie publique ?
Une épave est considérée comme un véhicule hors d’usage (VHU). Laisser un tel véhicule sur la voie publique est interdit par le Code de la route. En effet, un véhicule qui ne peut plus circuler dans des conditions normales de sécurité ne doit pas stationner sur la chaussée ou sur un trottoir. Les forces de l’ordre peuvent verbaliser le propriétaire pour stationnement abusif dès lors que le véhicule reste immobilisé au même endroit pendant plus de sept jours consécutifs.
En zone urbaine, les règles sont encore plus strictes : certaines municipalités considèrent qu’une épave sur la voie publique constitue une infraction au règlement de voirie et peut être enlevée d’office. Dans tous les cas, le propriétaire s’expose à des sanctions financières et à des frais de fourrière.
Quels sont les risques concrets pour le propriétaire ?
Amendes et frais de fourrière
Le fait de laisser une épave sur la voie publique est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros (amende de quatrième classe). En plus de cette amende, le véhicule peut être mis en fourrière, ce qui entraîne des frais de garde et de déplacement qui augmentent chaque jour. Si le propriétaire ne récupère pas son véhicule, il peut être vendu aux enchères ou détruit, et dans ce cas, les frais seront à sa charge.
Responsabilité en cas d’accident ou d’incivilité
Une épave sur la voie publique peut être à l’origine d’accidents (notamment pour les deux-roues) ou être la cible de dégradations, de vols de pièces ou de feux. La responsabilité du propriétaire peut être engagée si un passant se blesse en entrant en contact avec le véhicule, ou si des débris se détachent.
Comment faire enlever son épave rapidement et sans risque ?
La meilleure solution est de faire appel à un épaviste agréé. Chez épavisteo.fr, nous proposons un enlèvement gratuit 7j/7 dans toute l’Île-de-France. Vous n’avez plus qu’à nous confier votre véhicule, nous nous occupons des démarches administratives et de la remise du certificat de destruction. En cas de doute sur les pièces à retirer ou la préparation, notre article sur la préparation de votre épave avant l’arrivée de l’épaviste peut vous aider.
N’attendez pas que la situation s’aggrave : plus vous tardez, plus les risques d’amende et de mise en fourrière augmentent. En faisant appel à un professionnel, vous êtes assuré(e) que votre véhicule sera traité dans le respect de l’environnement et des réglementations en vigueur.
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Envie d’en savoir plus sur les démarches liées aux épaves ? Consultez notre guide sur les obligations légales du détenteur d’une épave ou contactez-nous directement au 01 72 18 02 51 pour un enlèvement gratuit et rapide, 7j/7.