Faire enlever une épave par un épaviste agréé est une démarche simple, mais elle nécessite de préparer certains documents. Une pièce manquante peut retarder l'enlèvement ou compliquer la destruction de votre véhicule. Voici la liste des justificatifs à fournir, étape par étape.
Les documents indispensables pour l'enlèvement
Lorsque vous contactez un professionnel agréé pour l'enlèvement de votre véhicule hors d'usage (VHU), vous devez lui remettre les pièces suivantes :
- La carte grise (certificat d'immatriculation) barrée, avec la mention « vendu le » ou « cédé le » et votre signature, ou le récépissé de déclaration de cession.
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).
- Un certificat de cession ( Cerfa n° 15776 ) rempli et signé, si le véhicule n'est pas déjà déclaré cédé. De nombreux épavistes le fournissent directement.
- Un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours. Ce document est optionnel, mais il facilite les démarches et atteste que le véhicule n'est pas gagé.
Ces pièces sont exigées par la réglementation pour garantir la traçabilité du véhicule et permettre la délivrance du certificat de destruction.
Que faire si vous n'avez pas tous les documents ?
Il arrive fréquemment que la carte grise soit perdue ou que le propriétaire ne soit plus le titulaire légal. Dans ce cas, des solutions existent :
- Carte grise perdue : vous devez demander un duplicata auprès de l'ANTS, en fournissant une pièce d'identité et un justificatif de domicile. La démarche est payante, mais elle est indispensable pour faire détruire le véhicule.
- Aucun document : si vous n'êtes pas le propriétaire inscrit sur la carte grise, l'épaviste ne pourra pas enlever le véhicule. Vous devrez régulariser la situation, par exemple en obtenant un certificat de cession signé par le vendeur.
Dans tous les cas, il est préférable de prévenir l'épaviste de votre situation avant le rendez-vous afin qu'il vous guide dans les démarches. Par exemple, si vous habitez à Chatenay Malabry, un épaviste local pourra vous conseiller sur les formalités à accomplir en mairie ou à la préfecture.
Le déroulement de l'enlèvement et la remise des papiers
Le jour de l'enlèvement, l'épaviste vérifie l'identité du propriétaire et l'exactitude des documents. Il vous remet ensuite un certificat de destruction, souvent appelé « bordereau de destruction » ou « certificat de prise en charge ». Ce document officiel atteste que le véhicule a bien été confié à un centre VHU agréé.
Il est impératif de conserver ce certificat : il vous servira à prouver la destruction du véhicule auprès de votre assurance et à clôturer votre contrat. Vous devrez également déclarer la cession à l'ANTS dans les 24 heures (si ce n'est pas déjà fait) pour éviter toute responsabilité en cas d'infraction.
Pour un enlèvement sans tracas dans les Yvelines ou en Essonne, contactez un professionnel comme epavisteo.fr. Nous assurons l'enlèvement gratuit de votre épave à Avrainville et dans toute l'Île-de-France, 7 jours sur 7.
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