Il arrive qu'un véhicule hors d'usage se retrouve avec deux plaques d'immatriculation, généralement parce qu'il a été immatriculé dans un autre pays avant d'être importé en France. Cette situation, bien que rare, complique les démarches de destruction. Comment faire enlever une telle épave en Île-de-France ? Suivez le guide.
Pourquoi un véhicule peut avoir deux immatriculations ?
Un véhicule peut arborer deux plaques pour plusieurs raisons :
- Importation récente : le propriétaire a conservé l'ancienne plaque étrangère tout en apposant la nouvelle plaque française.
- Changement de numéro : lors d'une réimmatriculation, l'ancienne plaque n'a pas été retirée.
- Erreur administrative : double enregistrement dans les fichiers.
Dans tous les cas, le numéro figurant sur le certificat d'immatriculation (carte grise) actuel est celui qui fait foi pour les formalités de destruction.
Les risques liés à une double immatriculation
Avec deux plaques, les risques sont multiples :
- Confusion pour les autorités : les contrôles routiers peuvent générer des contraventions envoyées au mauvais propriétaire.
- Assurance : l'assureur peut refuser d'indemniser en cas de sinistre si le véhicule n'est pas correctement identifié.
- Vol : une plaque non autorisée peut être utilisée pour masquer un véhicule volé.
Il est donc essentiel de régulariser la situation avant toute destruction.
Comment faire enlever une épave à double immatriculation ?
Pour procéder à l'enlèvement, il faut d'abord clarifier la situation administrative du véhicule. Voici les étapes :
1. Vérifier la carte grise : le certificat d'immatriculation en cours doit mentionner un seul numéro d'immatriculation. Si ce n'est pas le cas, il faut demander une correction auprès de l'ANTS.
2. Retirer la plaque obsolète : si une plaque étrangère est encore présente, elle doit être déposée et conservée (ou détruite) pour éviter toute confusion.
3. Contacter un épaviste agréé : seul un professionnel habilité peut prendre en charge une épave. Il vérifiera les documents et procédera à l'enlèvement.
Pour les habitants de Grez sur Loing, notre service d'enlèvement gratuit intervient rapidement pour ce type de situation. De même, à Brunoy, nous accompagnons les propriétaires dans toutes les démarches.
Les documents à fournir
Lors de l'enlèvement, l'épaviste agréé vous demandera :
- La carte grise originale (ou un duplicata en cas de perte).
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile.
- Le certificat de situation administrative (non-gage) si le véhicule a plus de 4 ans.
Si le véhicule a une double immatriculation, il est conseillé de signaler ce détail à l'épaviste dès la prise de contact. Il pourra ainsi anticipet les vérifications nécessaires.
Que faire de l'ancienne plaque ?
Une fois la destruction effectuée, l'ancienne plaque d'immatriculation doit être restituée ou détruite. Ne la jetez pas avec les ordures ménagères : elle contient des données personnelles. L'épaviste agréé peut s'en charger ou vous indiquer la procédure à suivre.
En conclusion, même si un véhicule possède deux plaques, il est tout à fait possible de le faire enlever et détruire, à condition de régulariser sa situation. Pour un enlèvement gratuit 7j/7 en Île-de-France, contactez-nous au 01 72 18 02 51.