Lorsqu'un véhicule est endommagé ou hors d'usage, la situation se complique si celui-ci est encore financé par un crédit automobile ou un contrat de location avec option d'achat (LOA). Dans ce cas, le véhicule appartient juridiquement à l'organisme financier jusqu'au dernier versement, ce qui soulève des questions sur les démarches à effectuer pour son enlèvement et sa destruction.
Qui est propriétaire du véhicule en cas de crédit ou de leasing ?
Tant que le crédit n'est pas remboursé, le prêteur conserve un droit de propriété sur le véhicule, matérialisé par la mention « gage » sur le certificat d'immatriculation. En cas de location longue durée, le véhicule appartient au loueur, vous n'en êtes que le locataire. Dans les deux cas, vous ne pouvez pas librement décider de faire détruire le véhicule sans l'accord du financeur.
Avant toute démarche d'enlèvement, il est donc impératif de contacter votre organisme financier et de l'informer de l'état du véhicule. Celui-ci vous indiquera les options possibles : soit vous poursuivez les mensualités jusqu'à son terme pour devenir propriétaire, soit vous restituez le véhicule au titre de la clause de résiliation anticipée. La décision dépend généralement du montant restant dû par rapport à la valeur résiduelle du véhicule.
Les démarches pour faire enlever l'épave financée
Une fois l'accord du financeur obtenu, vous devrez régulariser la situation administrative. Le certificat de cession doit être signé par le propriétaire juridique, c'est-à-dire l'établissement de crédit. Si le véhicule est gagé, il est indispensable d'obtenir la mainlevée du gage auprès de l'organisme prêteur ; celle-ci peut être demandée via le téléservice de l'ANTS.
Ce n'est qu'après cette régularisation que vous pouvez confier le véhicule à un épaviste agréé. Pour rappel, la destruction d'une épave sans titre de propriété valide est impossible : le professionnel doit pouvoir vérifier que vous êtes le propriétaire ou le mandataire du propriétaire. Si le véhicule est localisé en Île-de-France et que vous résidez à Aubergenville ou Le Bourget, sachez qu'un épaviste intervient partout dans la région pour l'enlèvement gratuit.
Assurance et prime à la casse : quelles particularités ?
Si le véhicule est assuré et que l'épave résulte d'un sinistre, votre assurance peut intervenir. En cas de véhicule économiquement irréparable (VEI), l'indemnisation tient compte du capital restant dû. L'assureur peut verser l'indemnité directement à l'organisme financier pour solder le prêt. Si le montant est insuffisant, vous devrez compléter. Dans tous les cas, la résiliation du contrat d'assurance se fera après l'accord du financeur.
En ce qui concerne la prime à la casse, elle n'est attribuée qu'au propriétaire du véhicule au moment de la destruction. Si le véhicule est sous LOA, le financeur est propriétaire et peut seul prétendre à une éventuelle prime, qui viendra en déduction du capital restant dû. Il est donc essentiel de clarifier la situation avec votre financeur avant d'envisager toute demande d'aide.
Conclusion
La destruction d'une épave financée par un crédit ou un leasing nécessite de suivre une procédure rigoureuse : informer le financeur, obtenir la mainlevée du gage, puis faire enlever le véhicule par un épaviste agréé. Nos équipes vous accompagnent dans ces démarches et assurent un enlèvement gratuit, 7j/7, dans toute l'Île-de-France. Pour toute question ou pour programmer l'enlèvement de votre épave, contactez-nous au 01 72 18 02 51.