Avant de confier votre véhicule à un épaviste, quelques documents sont indispensables pour que la destruction soit légale et que vous soyez déchargé de toute responsabilité.
La carte grise barrée
Barrez le certificat d'immatriculation et inscrivez la mention « cédé le [date] pour destruction », suivie de votre signature. Si la carte grise est perdue, une déclaration de perte est nécessaire.
Le certificat de situation administrative (non-gage)
Ce document, gratuit et daté de moins de 15 jours, prouve que le véhicule n'est pas gagé et qu'aucune opposition n'empêche sa cession. Il s'obtient en ligne en quelques minutes.
La pièce d'identité et le formulaire de cession
Une pièce d'identité du titulaire est demandée. Le certificat de cession (Cerfa 15776) officialise le transfert vers le centre VHU. Une fois le véhicule enlevé, pensez à déclarer la cession pour destruction sur le site de l'ANTS.
Nous nous chargeons de l'ensemble de ces formalités avec vous et vous remettons le certificat de destruction.