Vous venez de confier votre vieux véhicule à un épaviste agréé ? Il vous reste une démarche administrative incontournable : déclarer la cession du véhicule hors d'usage (VHU) à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette formalité est obligatoire pour vous libérer de toute responsabilité (amendes, contraventions, assurance) et pour que la destruction soit enregistrée officiellement.
Pourquoi déclarer la cession d'un VHU à l'ANTS ?
Lorsque vous remettez votre véhicule à un centre VHU agréé, vous devez signaler ce changement de propriétaire (le professionnel devient le nouveau détenteur). Cette déclaration permet de mettre à jour le système d'immatriculation des véhicules (SIV) et de lier le certificat d'immatriculation (carte grise) au futur certificat de destruction. Sans cette étape, vous restez le propriétaire officiel aux yeux de l'administration, ce qui peut entraîner des poursuites en cas d'infraction commise avec l'épave (stationnement, abandon, etc.). De plus, vous ne pourrez pas bénéficier de la prime à la conversion si vous y êtes éligible.
Comment déclarer la cession en ligne ?
La déclaration se fait exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS (via FranceConnect ou un compte personnel). Voici les étapes :
1. Rendez-vous sur le site officiel de l'ANTS et connectez-vous.
2. Choisissez le service "Déclarer une cession de véhicule" (ou "Vendre un véhicule").
3. Saisissez le numéro d'immatriculation et la date de cession (celle de l'enlèvement par l'épaviste).
4. Indiquez les informations du professionnel : raison sociale, SIRET et adresse de l'épaviste agréé.
5. Validez la déclaration. Vous recevrez un récépissé de déclaration de cession (code de cession à 13 caractères), qu'il faudra conserver précieusement.
Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel. Par exemple, lors d'un enlèvement d'épave à Beynes, notre équipe vous guide dans les démarches.
Que faire ensuite ?
Après la déclaration, l'épaviste procédera à la destruction du véhicule dans un délai réglementaire (généralement 15 jours ouvrés) et vous remettra un certificat de destruction (bordereau de suivi de destruction). Ce document officiel est la preuve que le véhicule a bien été détruit conformément à la loi. Conservez-le avec votre récépissé de cession. Si vous souhaitez vous assurer que tout est en ordre, vous pouvez contacter l'ANTS pour vérifier que la radiation a bien été effectuée.
Pour un service clé en main, n'hésitez pas à faire appel à notre équipe. Que vous soyez à Poligny ou ailleurs en Île-de-France, nous offrons un enlèvement gratuit 7j/7 et vous accompagnons dans toutes les formalités administratives, de la déclaration à la réception du certificat de destruction.
Enlèvement gratuit 7j/7, téléphone 01 72 18 02 51